Dans ce cadre, les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière seront autorisés à pénétrer et circuler dans les propriétés publiques ou privées afin de procéder notamment à l'exécution des travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement.
Le texte de cet arrêté est accessible en cliquant sur le document ci-joint.
