Mairie de Saint-Michel-Escalus

Autorisation d'accès aux propriétés privées

Autorisation d'accès aux propriétés privées

Autorisation d'accès aux propriétés privées

Madame la préfète des Landes a pris un arrêté n° 2023-579 le 16 mai 2023 autorisant l'accès aux propriétés privées.

Cette autorisation s'inscrit dans l'objectif de réaliser des inventaires et des suivis naturalistes.

Vous trouverez le texte de l'arrêté ci-joint.

Documents associés