Règlement intérieur de la salle des fêtes

La salle des fêtes de Saint-Michel-Escalus peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que : soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, séances artistiques, expositions et conférences.

Article 1 : Bénéficiaires

L’usage de la salle des fêtes de Saint-Michel-Escalus est attribué par ordre de priorité :

-      Aux associations agréées par la mairie et ouvrant une animation à tous les publics de la Communauté de Communes, selon un calendrier déposé en début d’année en mairie et validé par le Conseil Municipal.

-      Aux particuliers et aux associations non agréées.

-      Aux associations agrées par la mairie et organisant une manifestation réservée à leurs membres.

-      Aux réunions électorales, aux associations caritatives.

 

Article 2 : Usages

La salle des fêtes de Saint-Michel-Escalus peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que, soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, séances artistiques, expositions et conférences.

La salle des fêtes ne peut avoir d’autres utilisations que celles déclarées dans le présent règlement.

La salle louée ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles ou associatives. Elle ne peut être cédée à des tiers. Toute sous-location est formellement interdite.

Aucun matériel ne doit sortir du bâtiment.

Les déchets seront triés dans les 4 conteneurs de tri prévus à cet effet.

Il est interdit de déverser les matières grasses dans le réseau d’eaux pluviales.

Aucun système de fixation n’est autorisé sur les parties en bois (scotch, clou, punaise, pastille adhésive…).

Le chauffage et la climatisation : l’utilisateur doit suivre le mode opératoire affiché à côté du boitier de commande et ne doit procéder à aucun autre réglage que ceux décrits. Il est interdit de maintenir les baies vitrées ouvertes pendant le fonctionnement.

 

Article 3 : Sécurité des personnes et des locaux

Classement du bâtiment : Le bâtiment est soumis à des règles de sécurité que les utilisateurs doivent impérativement respecter, leur responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles.

Affichage : Le présent règlement, les consignes de sécurité incendie et un plan des lieux sont affichées dans la salle.

Nombre maximum de personnes à admettre dans la salle : 250 personnes.

Dégagements : L’accès aux issues de secours doit être parfaitement libre : aucune porte ne devra être fermée à clé pendant l’utilisation de la salle, afin d’éviter toute panique éventuelle en cas d’incendie.

Aucune table ou chaise ne doit se trouver à moins d’un mètre de l’alignement de toutes les issues.

Les accès au matériel de lutte contre l’incendie seront impérativement respectés.

 

Article 4 : Responsabilité

La commune de Saint-Michel-Escalus s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la disponibilité fonctionnelle de la salle des fêtes. Tout dysfonctionnement ou toute autre anomalie de quelque nature que ce soit, ne donne lieu à aucune indemnisation de l’organisateur et la commune de Saint-Michel-Escalus ne pourra en être tenue responsable. En outre, la commune décline toute responsabilité quant à l’utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle des fêtes.

L'organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne, la sécurité, l'insalubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite. En cas de manquement à ces obligations l'organisateur sera seul responsable.

L'organisateur s’engage à respecter la police et la législation sur les réunions publiques et les spectacles, ainsi que les normes de sécurité relatives à l’accueil du public, à effectuer toutes démarches réglementaires éventuelles relatives à l’utilisation de la salle des fêtes (ex : Déclaration S.A.C.E.M., U.R.S.S.A.F...).

 

Article 5 : Stationnement

La commune de Saint-Michel-Escalus décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols et dégâts causés aux véhicules et objets qu’ils contiennent, lors du stationnement aux abords de la salle, de même pour les dégâts causés par les intempéries.

Le stationnement des véhicules s’effectuera sur le parking aménagé à cet effet et éventuellement de chaque côté de la rue de la Mairie sans entraver la circulation, ni les accès aux propriétés riveraines.

 

Article 6 : Nuisances sonores

Les utilisateurs devront se conformer à l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales concernant la tranquillité et le repos du voisinage, particulièrement après 22 heures.

 

Article 7 : Attribution de juridiction

Pour toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, le Tribunal de Pau est seul compétent.