Règlement intérieur de la salle des fêtes

Règlement intérieur de la salle des fêtes
La salle des fêtes est proposée à la location dans le cadre de manifestations ou réunions, publiques ou privées, et notamment associatives, professionnelles ou politiques, soirées festives, ateliers artistiques, expositions, conférences, séances sportives adaptées à la salle.

Article 1 – Usages

La salle des fêtes est proposée à la location dans le cadre de manifestations ou réunions, publiques ou privées, et notamment associatives, professionnelles ou politiques, soirées festives, ateliers artistiques, expositions, conférences, séances sportives adaptées à la salle. A l’occasion de certains usages, de la restauration peut être servie.

La salle ne peut être utilisée que par le loueur qui ne peut la sous-louer ou en laisser l’usage à un tiers.

Il est rappelé en particulier :

- qu’aucun matériel ne peut être sorti du bâtiment ;

- que les déchets doivent être triés dans les conteneurs prévus à cet effet ;

- qu’il est strictement interdit de déverser des matières grasses dans les réseaux ;

- qu’aucun système de fixation, autre que celui proposé par le loueur, n’est autorisé à l’intérieur de la salle et sans que cela soit exhaustif ; scotch, clou, punaise, adhésif, etc. ;

- que le chauffage et la climatisation doivent être utilisés en respectant scrupuleusement le mode opératoire affiché à côté du boitier de commande sans pouvoir modifier les réglages autres que ceux prescrits. En cas de mise en route du chauffage ou de la climatisation, les baies vitrées doivent être fermées.

 

Article 2 – Bénéficiaires

Pour l’organisation de ses réunions ou manifestations, le conseil municipal est prioritaire.

Au-delà, la location de la salle des fêtes est proposée :

- aux habitants de la commune de Saint-Michel-Escalus ;

- aux associations agréées par la mairie et proposant une animation à tous publics de la commune ou de la communauté de communes selon un calendrier déposé en début d’année et validé par le conseil municipal ;

- aux personnes proposant des activités artistiques ou sportives ;

- aux associations ou organismes à but non lucratif reconnus d’utilité publique, pour une manifestation réservée à leurs membres ou à tous publics ;

- aux réunions électorales ou autres réunions n’entrant pas dans le cadre ci-dessus.

 

Article 3 : Sécurité des personnes et des locaux

Classement du bâtiment : Le bâtiment est soumis à des règles de sécurité que les utilisateurs doivent impérativement respecter, leur responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles.

Affichage : Le présent règlement, les consignes de sécurité incendie et un plan des lieux sont affichées dans la salle.

Nombre maximum de personnes à admettre dans la salle : 250 personnes maximum en dehors des restrictions sanitaires imposées par l’Autorité administrative.

Dégagements : Afin d’éviter notamment toute panique éventuelle en cas d’incendie, l’accès aux issues de secours doit être parfaitement libre : aucune porte ne devra être fermée à clé pendant l’utilisation de la salle.

Aucune table ou chaise ne doit se trouver à moins d’un mètre de l’alignement de toutes les issues.

Les accès au matériel de lutte contre l’incendie seront impérativement respectés.

 

Article 4 : Responsabilité

La commune de Saint-Michel-Escalus s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la disponibilité fonctionnelle de la salle des fêtes. Tout dysfonctionnement ou toute autre anomalie de quelque nature que ce soit, ne donne lieu à aucune indemnisation de l’organisateur et la commune de Saint-Michel-Escalus ne pourra en être tenue responsable. En outre, la commune décline toute responsabilité quant à l’utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle des fêtes.

L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne, la sécurité, l’insalubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite. En cas de manquement à ces obligations l’organisateur sera seul responsable.

 

 

L’organisateur s’engage à respecter la police et la législation sur les réunions publiques et les spectacles, ainsi que les normes de sécurité relatives à l’accueil du public, à effectuer toutes démarches réglementaires éventuelles relatives à l’utilisation de la salle des fêtes (ex : Déclaration S.A.C.E.M., U.R.S.S.A.F…).

 

Article 5 : Stationnement

La commune de Saint-Michel-Escalus décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols et dégâts causés aux véhicules et objets qu’ils contiennent, lors du stationnement aux abords de la salle, de même pour les dégâts causés par les intempéries.

Le stationnement des véhicules s’effectuera sur le parking aménagé à cet effet et éventuellement de chaque côté de la route de la Mairie sans entraver la circulation, ni les accès aux propriétés riveraines.

 

Article 6 : Nuisances sonores

Les utilisateurs devront se conformer à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales concernant la tranquillité et le repos du voisinage, particulièrement après vingt-deux (22.00) heures.

 

Article 7 : Attribution de juridiction

Pour toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, le Tribunal administratif de Pau est seul compétent.

 

Approuvé par le conseil municipal le 20 octobre 2020.