Principaux arrêtés du maire



15-2021 Accès aux chemins forestiers

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Règlementation concernant l'accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Saint-Michel-Escalus



7-2021 Éclairage public

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Gestion de l'éclairage public de la commune de Saint-Michel-Escalus



3-2016 - Espaces verts

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Portant réglementation des espaces verts publics



6-2021 - Recouvrement par la perception

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Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites, donné au comptable de la commune de Saint-Michel-Escalus, pour le recouvrement des produits locaux.



5-2021 - Circulation

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Arrêté portant sur la règlementation de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des voies communautaires



3-2021 - Affichage libre

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Arrêté fixant les conditions d'affichage d'opinion, d'expression libre et informations des organismes à but non lucratif



1-2021 - Arrêté permanent

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Arrêté permanent de circulation - Urgence eau et assistance (SYDEC)



15-2020 - Fermeture

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Arrêté portant fermeture du pont de Larié



13-2020 - Nuisances sonores

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Arrêté sur la prévention des nuisances sonores et des bruits de voisinage



12-2020 - Nominations

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Arrêté portant nominations des conseillers techniques



7-2020 - Délégations de fonctions

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Délégation de fonctions au 3ème adjoint



6-2020 - Délégations de pouvoirs

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Délégations de pouvoirs au 2ème adjoint



5-2020 - Délégation de fonctions

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Délégation de fonctions à la 1ère adjointe



3-2020 - Délégation de signature

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Délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état civil