Règlementation relative à la collecte des déchets sur la commune de Saint-Michel-Escalus
Principaux arrêtés du maire
1-2022 Collecte des déchets
15-2021 Accès aux chemins forestiers
Règlementation concernant l'accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Saint-Michel-Escalus
7-2021 Éclairage public
Gestion de l'éclairage public de la commune de Saint-Michel-Escalus
3-2016 - Espaces verts
Portant réglementation des espaces verts publics
6-2021 - Recouvrement par la perception
Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites, donné au comptable de la commune de Saint-Michel-Escalus, pour le recouvrement des produits locaux.
5-2021 - Circulation
Arrêté portant sur la règlementation de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des voies communautaires
3-2021 - Affichage libre
Arrêté fixant les conditions d'affichage d'opinion, d'expression libre et informations des organismes à but non lucratif
1-2021 - Arrêté permanent
Arrêté permanent de circulation - Urgence eau et assistance (SYDEC)
15-2020 - Fermeture
Arrêté portant fermeture du pont de Larié
13-2020 - Nuisances sonores
Arrêté sur la prévention des nuisances sonores et des bruits de voisinage
12-2020 - Nominations
Arrêté portant nominations des conseillers techniques
7-2020 - Délégations de fonctions
Délégation de fonctions au 3ème adjoint
6-2020 - Délégations de pouvoirs
Délégations de pouvoirs au 2ème adjoint
5-2020 - Délégation de fonctions
Délégation de fonctions à la 1ère adjointe
3-2020 - Délégation de signature
Délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état civil