Référendum d'initiative partagée au sujet la privatisation d'aéroports de Paris

Référendum d'initiative partagée au sujet la privatisation d'aéroports de Paris
Afin d'obtenir un référendum au sujet de la privatisation des aéroports de Paris, le RIP (Référendum d'Itiniative Partagée) a été proposé par les députés et validé par le Conseil Constitutionnel décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 paru MERCREDI 12 JUIN 2019 au Journal officiel JORF n°0134 du 12 juin 2019.

Le Conseil Constitutionnel a donné son accord. Un décret paru MERCREDI 12 JUIN 2019 au Journal officiel JORF n°0134 du 12 juin 2019, Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 fixe au JEUDI 13 JUIN le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi sur la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d'une procédure de référendum d'initiative partagée.

Cette période durera neuf mois, donc jusqu’au 12 mars 2020.

À l’issue de cette période, si le texte a recueilli plus de 4,7 millions de soutiens, il devra être examiné sous six mois par le Parlement, ou faire l’objet d’un référendum.

L'opposition à ce projet a déposé une proposition de loi et demande que soit activée la procédure prévue à l'article 11 de la Constitution : si sa proposition de loi recueille le soutien d'1/10è des électeurs inscrits sur les listes électorales, la proposition de loi sera examinée par les deux chambres dans une période de 6 mois après la publication au Journal Officiel de la décision du Conseil Constitutionnel. Faute de quoi, le président de la République est dans l'obligation de soumettre le texte à référendum.

Pour soutenir le REFERENDUM, cliquez sur le lien direct du site gouvernemental : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-2

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